Procès-verbal de la comparution et des déclarations contradictoires de Jacques Aubert, bourgeois de Paris, demeurant dans l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et de Charles Duval, architecte juré expert, entrepreneur des bâtiments du roi, lequel prétend avoir reçu de Nicolas Suert, avocat au parlement, et de sa femme, et de Jean Richard, maître maçon, transport de leurs créances sur ledit Aubert, à savoir : d'une part, le principal, soit 20.000 livres, de 1.000 livres de rente constituées par ledit Aubert au profit des époux Suert le 25 juin 1701, plus les arrérages échus, d'autre part, 11.164 livres 17 sols 4 deniers, prix de travaux faits par ledit Richard et que ledit Aubert a été condamné à lui payer par sentence rendue au bailliage de Saint-Germain-des-Prés; ledit Aubert offre de payer 50.000 livres devant le notaire, soit audit Duval, soit directement à ses créanciers, et ledit Duval déclare l'offre inacceptable.
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Procès-verbal de la comparution et des déclarations contradictoires de Jacques Aubert, bourgeois de Paris, demeurant dans l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et de Charles Duval, architecte juré expert, entrepreneur des bâtiments du roi, lequel prétend avoir reçu de Nicolas Suert, avocat au parlement, et de sa femme, et de Jean Richard, maître maçon, transport de leurs créances sur ledit Aubert, à savoir : d'une part, le principal, soit 20.000 livres, de 1.000 livres de rente constituées par ledit Aubert au profit des époux Suert le 25 juin 1701, plus les arrérages échus, d'autre part, 11.164 livres 17 sols 4 deniers, prix de travaux faits par ledit Richard et que ledit Aubert a été condamné à lui payer par sentence rendue au bailliage de Saint-Germain-des-Prés; ledit Aubert offre de payer 50.000 livres devant le notaire, soit audit Duval, soit directement à ses créanciers, et ledit Duval déclare l'offre inacceptable.
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1720-04-22
22 avril 1720
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 71 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Procès-verbal de la comparution et des déclarations contradictoires de Jacques Aubert, bourgeois de Paris, demeurant dans l'enclos de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, et de Charles Duval, architecte juré expert, entrepreneur des bâtiments du roi, lequel prétend avoir reçu de Nicolas Suert, avocat au parlement, et de sa femme, et de Jean Richard, maître maçon, transport de leurs créances sur ledit Aubert, à savoir : d'une part, le principal, soit 20.000 livres, de 1.000 livres de rente constituées par ledit Aubert au profit des époux Suert le 25 juin 1701, plus les arrérages échus, d'autre part, 11.164 livres 17 sols 4 deniers, prix de travaux faits par ledit Richard et que ledit Aubert a été condamné à lui payer par sentence rendue au bailliage de Saint-Germain-des-Prés; ledit Aubert offre de payer 50.000 livres devant le notaire, soit audit Duval, soit directement à ses créanciers, et ledit Duval déclare l'offre inacceptable.