Déclaration de désistement par Louise-Jeanne Gaulard-Dumesnil, femme séparée de biens de Robert-Gabriel Gence, peintre ordinaire du roi, demeurant rue de Bourbon, laquelle renonce au bénéfice de la sentence du Châtelet du 26 décembre, rendue en sa faveur contre René Bailleul, maître sellier-carrossier, adjudicataire par sentence de décret du Châtelet sur le curateur à la succession vacante de Louis Gaulard-Dumesnil, père de la déclarante, de la moitié d'une maison avec jardin et dépendances sise rue Saint-Fiacre, au bout de la rue des Jeux-Neufs, et condamné à restitution par ladite sentence du 26 décembre 1725. Le désistement de la dame Gence a pour cause l'appel interjeté par ledit Bailleul.
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Déclaration de désistement par Louise-Jeanne Gaulard-Dumesnil, femme séparée de biens de Robert-Gabriel Gence, peintre ordinaire du roi, demeurant rue de Bourbon, laquelle renonce au bénéfice de la sentence du Châtelet du 26 décembre, rendue en sa faveur contre René Bailleul, maître sellier-carrossier, adjudicataire par sentence de décret du Châtelet sur le curateur à la succession vacante de Louis Gaulard-Dumesnil, père de la déclarante, de la moitié d'une maison avec jardin et dépendances sise rue Saint-Fiacre, au bout de la rue des Jeux-Neufs, et condamné à restitution par ladite sentence du 26 décembre 1725. Le désistement de la dame Gence a pour cause l'appel interjeté par ledit Bailleul.
xsd:date
1725-12-28
28 décembre 1725
MC/ET/I/325
Déclaration de désistement par Louise-Jeanne Gaulard-Dumesnil, femme séparée de biens de Robert-Gabriel Gence, peintre ordinaire du roi, demeurant rue de Bourbon, laquelle renonce au bénéfice de la sentence du Châtelet du 26 décembre, rendue en sa faveur contre René Bailleul, maître sellier-carrossier, adjudicataire par sentence de décret du Châtelet sur le curateur à la succession vacante de Louis Gaulard-Dumesnil, père de la déclarante, de la moitié d'une maison avec jardin et dépendances sise rue Saint-Fiacre, au bout de la rue des Jeux-Neufs, et condamné à restitution par ladite sentence du 26 décembre 1725. Le désistement de la dame Gence a pour cause l'appel interjeté par ledit Bailleul.