Déclaration de désistement par Louise-Jeanne Gaulard-Dumesnil, femme séparée de biens de Robert-Gabriel Gence, peintre ordinaire du roi, demeurant rue de Bourbon, laquelle renonce au bénéfice de la sentence du Châtelet du 26 décembre, rendue en sa faveur contre René Bailleul, maître sellier-carrossier, adjudicataire par sentence de décret du Châtelet sur le curateur à la succession vacante de Louis Gaulard-Dumesnil, père de la déclarante, de la moitié d'une maison avec jardin et dépendances sise rue Saint-Fiacre, au bout de la rue des Jeux-Neufs, et condamné à restitution par ladite sentence du 26 décembre 1725. Le désistement de la dame Gence a pour cause l'appel interjeté par ledit Bailleul.
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Déclaration de désistement par Louise-Jeanne Gaulard-Dumesnil, femme séparée de biens de Robert-Gabriel Gence, peintre ordinaire du roi, demeurant rue de Bourbon, laquelle renonce au bénéfice de la sentence du Châtelet du 26 décembre, rendue en sa faveur contre René Bailleul, maître sellier-carrossier, adjudicataire par sentence de décret du Châtelet sur le curateur à la succession vacante de Louis Gaulard-Dumesnil, père de la déclarante, de la moitié d'une maison avec jardin et dépendances sise rue Saint-Fiacre, au bout de la rue des Jeux-Neufs, et condamné à restitution par ladite sentence du 26 décembre 1725. Le désistement de la dame Gence a pour cause l'appel interjeté par ledit Bailleul.
xsd:date
1725-12-28
28 décembre 1725
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 278 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration de désistement par Louise-Jeanne Gaulard-Dumesnil, femme séparée de biens de Robert-Gabriel Gence, peintre ordinaire du roi, demeurant rue de Bourbon, laquelle renonce au bénéfice de la sentence du Châtelet du 26 décembre, rendue en sa faveur contre René Bailleul, maître sellier-carrossier, adjudicataire par sentence de décret du Châtelet sur le curateur à la succession vacante de Louis Gaulard-Dumesnil, père de la déclarante, de la moitié d'une maison avec jardin et dépendances sise rue Saint-Fiacre, au bout de la rue des Jeux-Neufs, et condamné à restitution par ladite sentence du 26 décembre 1725. Le désistement de la dame Gence a pour cause l'appel interjeté par ledit Bailleul.