Convention entre Charlotte Bonamy de La Ferrière du Moutier, veuve de Louis Jean-Baptiste Anne Du Moutier, écuyer, gentilhomme servant du roi, et Pierre Royer, aux termes de laquelle ladite dame se reconnaît redevable envers Pierre Royer de deux parties de rente, l'une de 300 livres au principal de 6000 livres, l'autre de 100 livres au principal de 2000 livres, échues audit Royer par le partage des biens de la succession de son père, Louis Royer, peintre, ancien directeur de l'académie de Saint-Luc, fait devant Joseph Aubert, commissaire au Châtelet, le 2 janvier 1740, et de 1.396 livres 18 sols d'arrérages ; accord amiable des parties au sujet du payement de ces sommes par ladite dame.
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Convention entre Charlotte Bonamy de La Ferrière du Moutier, veuve de Louis Jean-Baptiste Anne Du Moutier, écuyer, gentilhomme servant du roi, et Pierre Royer, aux termes de laquelle ladite dame se reconnaît redevable envers Pierre Royer de deux parties de rente, l'une de 300 livres au principal de 6000 livres, l'autre de 100 livres au principal de 2000 livres, échues audit Royer par le partage des biens de la succession de son père, Louis Royer, peintre, ancien directeur de l'académie de Saint-Luc, fait devant Joseph Aubert, commissaire au Châtelet, le 2 janvier 1740, et de 1.396 livres 18 sols d'arrérages ; accord amiable des parties au sujet du payement de ces sommes par ladite dame.
xsd:date
1745-12-11
11 décembre 1745
MC/ET/I/424
Convention entre Charlotte Bonamy de La Ferrière du Moutier, veuve de Louis Jean-Baptiste Anne Du Moutier, écuyer, gentilhomme servant du roi, et Pierre Royer, aux termes de laquelle ladite dame se reconnaît redevable envers Pierre Royer de deux parties de rente, l'une de 300 livres au principal de 6000 livres, l'autre de 100 livres au principal de 2000 livres, échues audit Royer par le partage des biens de la succession de son père, Louis Royer, peintre, ancien directeur de l'académie de Saint-Luc, fait devant Joseph Aubert, commissaire au Châtelet, le 2 janvier 1740, et de 1.396 livres 18 sols d'arrérages ; accord amiable des parties au sujet du payement de ces sommes par ladite dame.