Convention entre Charlotte Bonamy de La Ferrière du Moutier, veuve de Louis Jean-Baptiste Anne Du Moutier, écuyer, gentilhomme servant du roi, et Pierre Royer, aux termes de laquelle ladite dame se reconnaît redevable envers Pierre Royer de deux parties de rente, l'une de 300 livres au principal de 6000 livres, l'autre de 100 livres au principal de 2000 livres, échues audit Royer par le partage des biens de la succession de son père, Louis Royer, peintre, ancien directeur de l'académie de Saint-Luc, fait devant Joseph Aubert, commissaire au Châtelet, le 2 janvier 1740, et de 1.396 livres 18 sols d'arrérages ; accord amiable des parties au sujet du payement de ces sommes par ladite dame.
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Convention entre Charlotte Bonamy de La Ferrière du Moutier, veuve de Louis Jean-Baptiste Anne Du Moutier, écuyer, gentilhomme servant du roi, et Pierre Royer, aux termes de laquelle ladite dame se reconnaît redevable envers Pierre Royer de deux parties de rente, l'une de 300 livres au principal de 6000 livres, l'autre de 100 livres au principal de 2000 livres, échues audit Royer par le partage des biens de la succession de son père, Louis Royer, peintre, ancien directeur de l'académie de Saint-Luc, fait devant Joseph Aubert, commissaire au Châtelet, le 2 janvier 1740, et de 1.396 livres 18 sols d'arrérages ; accord amiable des parties au sujet du payement de ces sommes par ladite dame.
xsd:date
1745-12-11
11 décembre 1745
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 379 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Convention entre Charlotte Bonamy de La Ferrière du Moutier, veuve de Louis Jean-Baptiste Anne Du Moutier, écuyer, gentilhomme servant du roi, et Pierre Royer, aux termes de laquelle ladite dame se reconnaît redevable envers Pierre Royer de deux parties de rente, l'une de 300 livres au principal de 6000 livres, l'autre de 100 livres au principal de 2000 livres, échues audit Royer par le partage des biens de la succession de son père, Louis Royer, peintre, ancien directeur de l'académie de Saint-Luc, fait devant Joseph Aubert, commissaire au Châtelet, le 2 janvier 1740, et de 1.396 livres 18 sols d'arrérages ; accord amiable des parties au sujet du payement de ces sommes par ladite dame.