Déclaration de Simon Hourtier, marchand tapissier, demeurant rue des Ciseaux, qui met fin à la procédure engagée contre Jacques Richard Cochois, architecte expert bourgeois, au sujet de l'exécution d'une sentence rendue au Châtelet le 4 juillet 1743, déclarant bonne et valable une saisie-arrêt faite à la requête dudit Hourtier entre les mains dudit Cochois, sur le sieur Rouen, locataire de Cochois.
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Déclaration de Simon Hourtier, marchand tapissier, demeurant rue des Ciseaux, qui met fin à la procédure engagée contre Jacques Richard Cochois, architecte expert bourgeois, au sujet de l'exécution d'une sentence rendue au Châtelet le 4 juillet 1743, déclarant bonne et valable une saisie-arrêt faite à la requête dudit Hourtier entre les mains dudit Cochois, sur le sieur Rouen, locataire de Cochois.
xsd:date
1748-12-22
22 décembre 1748
MC/ET/I/438
Déclaration de Simon Hourtier, marchand tapissier, demeurant rue des Ciseaux, qui met fin à la procédure engagée contre Jacques Richard Cochois, architecte expert bourgeois, au sujet de l'exécution d'une sentence rendue au Châtelet le 4 juillet 1743, déclarant bonne et valable une saisie-arrêt faite à la requête dudit Hourtier entre les mains dudit Cochois, sur le sieur Rouen, locataire de Cochois.