Déclaration de Simon Hourtier, marchand tapissier, demeurant rue des Ciseaux, qui met fin à la procédure engagée contre Jacques Richard Cochois, architecte expert bourgeois, au sujet de l'exécution d'une sentence rendue au Châtelet le 4 juillet 1743, déclarant bonne et valable une saisie-arrêt faite à la requête dudit Hourtier entre les mains dudit Cochois, sur le sieur Rouen, locataire de Cochois.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041112-c1p6rrk32gmj-1biwkeyndk4ix an entity of type: RecordResource
Déclaration de Simon Hourtier, marchand tapissier, demeurant rue des Ciseaux, qui met fin à la procédure engagée contre Jacques Richard Cochois, architecte expert bourgeois, au sujet de l'exécution d'une sentence rendue au Châtelet le 4 juillet 1743, déclarant bonne et valable une saisie-arrêt faite à la requête dudit Hourtier entre les mains dudit Cochois, sur le sieur Rouen, locataire de Cochois.
xsd:date
1748-12-22
22 décembre 1748
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 39 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Déclaration de Simon Hourtier, marchand tapissier, demeurant rue des Ciseaux, qui met fin à la procédure engagée contre Jacques Richard Cochois, architecte expert bourgeois, au sujet de l'exécution d'une sentence rendue au Châtelet le 4 juillet 1743, déclarant bonne et valable une saisie-arrêt faite à la requête dudit Hourtier entre les mains dudit Cochois, sur le sieur Rouen, locataire de Cochois.