Accord entre Jean Denis, maître facteur d'instruments de musique, demeurant rue des Arcis, d'une part, et Jacques Fremin, marchand natier, demeurant rue Bordelle, et Philippe Fremin, son fils, âgé de vingt et un ans, d'autre part, mettant fin aux informations en cours à la requête de ces derniers contre Denis en raison des voies de fait par lui commises contre le jeune Fremin lors de son apprentissage. L'accord se fait moyennant remise par Denis du brevet d'apprentissage et payement par lui de 18 livres pour dédommager les Fremin des frais qu'ils ont engagés.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041123-c1p6s48f26v7-14ptwe3o3tysp-i1 an entity of type: Instantiation
Accord entre Jean Denis, maître facteur d'instruments de musique, demeurant rue des Arcis, d'une part, et Jacques Fremin, marchand natier, demeurant rue Bordelle, et Philippe Fremin, son fils, âgé de vingt et un ans, d'autre part, mettant fin aux informations en cours à la requête de ces derniers contre Denis en raison des voies de fait par lui commises contre le jeune Fremin lors de son apprentissage. L'accord se fait moyennant remise par Denis du brevet d'apprentissage et payement par lui de 18 livres pour dédommager les Fremin des frais qu'ils ont engagés.
xsd:date
1636-05-07
7 mai 1636
MC/ET/II/152
Accord entre Jean Denis, maître facteur d'instruments de musique, demeurant rue des Arcis, d'une part, et Jacques Fremin, marchand natier, demeurant rue Bordelle, et Philippe Fremin, son fils, âgé de vingt et un ans, d'autre part, mettant fin aux informations en cours à la requête de ces derniers contre Denis en raison des voies de fait par lui commises contre le jeune Fremin lors de son apprentissage. L'accord se fait moyennant remise par Denis du brevet d'apprentissage et payement par lui de 18 livres pour dédommager les Fremin des frais qu'ils ont engagés.