Accord entre Jean Denis, maître facteur d'instruments de musique, demeurant rue des Arcis, d'une part, et Jacques Fremin, marchand natier, demeurant rue Bordelle, et Philippe Fremin, son fils, âgé de vingt et un ans, d'autre part, mettant fin aux informations en cours à la requête de ces derniers contre Denis en raison des voies de fait par lui commises contre le jeune Fremin lors de son apprentissage. L'accord se fait moyennant remise par Denis du brevet d'apprentissage et payement par lui de 18 livres pour dédommager les Fremin des frais qu'ils ont engagés.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041123-c1p6s48f26v7-14ptwe3o3tysp an entity of type: RecordResource

Accord entre Jean Denis, maître facteur d'instruments de musique, demeurant rue des Arcis, d'une part, et Jacques Fremin, marchand natier, demeurant rue Bordelle, et Philippe Fremin, son fils, âgé de vingt et un ans, d'autre part, mettant fin aux informations en cours à la requête de ces derniers contre Denis en raison des voies de fait par lui commises contre le jeune Fremin lors de son apprentissage. L'accord se fait moyennant remise par Denis du brevet d'apprentissage et payement par lui de 18 livres pour dédommager les Fremin des frais qu'ils ont engagés. 
xsd:date 1636-05-07 
7 mai 1636 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.  
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 717 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Accord entre Jean Denis, maître facteur d'instruments de musique, demeurant rue des Arcis, d'une part, et Jacques Fremin, marchand natier, demeurant rue Bordelle, et Philippe Fremin, son fils, âgé de vingt et un ans, d'autre part, mettant fin aux informations en cours à la requête de ces derniers contre Denis en raison des voies de fait par lui commises contre le jeune Fremin lors de son apprentissage. L'accord se fait moyennant remise par Denis du brevet d'apprentissage et payement par lui de 18 livres pour dédommager les Fremin des frais qu'ils ont engagés. 

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