Transaction entre Antoine Moulinier, chantre ordinaire en la musique de la chambre du roi, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, d'une part, et Jacques Du Bréas, marchand, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Denis, à l'enseigne de l'Échiquier d'or, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, agissant comme caution de Jean Duon, marchand de Saint-Etienne, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du bail à ferme, des droits de marque sur les armes qui se fabriquent à Saint-Etienne, concédé pour trois ans, le 12 décembre 1639, par Moulinier à Duon, moyennant 300 livres dont ledit Moulinier se contente à la place des 750 livres au payement desquelles avait été condamné Du Bréas par sentence du Châtelet.
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Transaction entre Antoine Moulinier, chantre ordinaire en la musique de la chambre du roi, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, d'une part, et Jacques Du Bréas, marchand, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Denis, à l'enseigne de l'Échiquier d'or, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, agissant comme caution de Jean Duon, marchand de Saint-Etienne, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du bail à ferme, des droits de marque sur les armes qui se fabriquent à Saint-Etienne, concédé pour trois ans, le 12 décembre 1639, par Moulinier à Duon, moyennant 300 livres dont ledit Moulinier se contente à la place des 750 livres au payement desquelles avait été condamné Du Bréas par sentence du Châtelet.
xsd:date
1640-10-15
15 octobre 1640
MC/ET/II/165
Transaction entre Antoine Moulinier, chantre ordinaire en la musique de la chambre du roi, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, d'une part, et Jacques Du Bréas, marchand, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Denis, à l'enseigne de l'Échiquier d'or, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, agissant comme caution de Jean Duon, marchand de Saint-Etienne, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du bail à ferme, des droits de marque sur les armes qui se fabriquent à Saint-Etienne, concédé pour trois ans, le 12 décembre 1639, par Moulinier à Duon, moyennant 300 livres dont ledit Moulinier se contente à la place des 750 livres au payement desquelles avait été condamné Du Bréas par sentence du Châtelet.