Transaction entre Antoine Moulinier, chantre ordinaire en la musique de la chambre du roi, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, d'une part, et Jacques Du Bréas, marchand, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Denis, à l'enseigne de l'Échiquier d'or, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, agissant comme caution de Jean Duon, marchand de Saint-Etienne, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du bail à ferme, des droits de marque sur les armes qui se fabriquent à Saint-Etienne, concédé pour trois ans, le 12 décembre 1639, par Moulinier à Duon, moyennant 300 livres dont ledit Moulinier se contente à la place des 750 livres au payement desquelles avait été condamné Du Bréas par sentence du Châtelet.
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Transaction entre Antoine Moulinier, chantre ordinaire en la musique de la chambre du roi, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, d'une part, et Jacques Du Bréas, marchand, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Denis, à l'enseigne de l'Échiquier d'or, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, agissant comme caution de Jean Duon, marchand de Saint-Etienne, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du bail à ferme, des droits de marque sur les armes qui se fabriquent à Saint-Etienne, concédé pour trois ans, le 12 décembre 1639, par Moulinier à Duon, moyennant 300 livres dont ledit Moulinier se contente à la place des 750 livres au payement desquelles avait été condamné Du Bréas par sentence du Châtelet.
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1640-10-15
15 octobre 1640
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 112 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Antoine Moulinier, chantre ordinaire en la musique de la chambre du roi, demeurant rue Saint-Honoré, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, d'une part, et Jacques Du Bréas, marchand, bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Denis, à l'enseigne de l'Échiquier d'or, paroisse Saint-Germain-l'Auxerrois, agissant comme caution de Jean Duon, marchand de Saint-Etienne, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du bail à ferme, des droits de marque sur les armes qui se fabriquent à Saint-Etienne, concédé pour trois ans, le 12 décembre 1639, par Moulinier à Duon, moyennant 300 livres dont ledit Moulinier se contente à la place des 750 livres au payement desquelles avait été condamné Du Bréas par sentence du Châtelet.
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Moulinier, Antoine