Transaction entre Claude Leroy, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, pour son fils, Hugues Leroy, demeurant avec lui, d'une part, Charles Le Franc, avocat en parlement, secrétaire de monsieur Foulle, maître des requêtes, demeurant rue du Roi-de-Sicile, pour Dezallets, cavalier, actuellement prisonnier au grand Châtelet, d'autre part, lequel Dezallets, à la suite d'une réclamation de 2 pistoles, faite à Leroy fils de la part de Le Franc, se serait livré à des violences et voies de fait pour lesquelles il est emprisonné.
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Transaction entre Claude Leroy, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, pour son fils, Hugues Leroy, demeurant avec lui, d'une part, Charles Le Franc, avocat en parlement, secrétaire de monsieur Foulle, maître des requêtes, demeurant rue du Roi-de-Sicile, pour Dezallets, cavalier, actuellement prisonnier au grand Châtelet, d'autre part, lequel Dezallets, à la suite d'une réclamation de 2 pistoles, faite à Leroy fils de la part de Le Franc, se serait livré à des violences et voies de fait pour lesquelles il est emprisonné.
xsd:date
1647-02-09
9 février 1647
MC/ET/II/182
Transaction entre Claude Leroy, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, pour son fils, Hugues Leroy, demeurant avec lui, d'une part, Charles Le Franc, avocat en parlement, secrétaire de monsieur Foulle, maître des requêtes, demeurant rue du Roi-de-Sicile, pour Dezallets, cavalier, actuellement prisonnier au grand Châtelet, d'autre part, lequel Dezallets, à la suite d'une réclamation de 2 pistoles, faite à Leroy fils de la part de Le Franc, se serait livré à des violences et voies de fait pour lesquelles il est emprisonné.