Transaction entre Claude Leroy, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, pour son fils, Hugues Leroy, demeurant avec lui, d'une part, Charles Le Franc, avocat en parlement, secrétaire de monsieur Foulle, maître des requêtes, demeurant rue du Roi-de-Sicile, pour Dezallets, cavalier, actuellement prisonnier au grand Châtelet, d'autre part, lequel Dezallets, à la suite d'une réclamation de 2 pistoles, faite à Leroy fils de la part de Le Franc, se serait livré à des violences et voies de fait pour lesquelles il est emprisonné.
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Transaction entre Claude Leroy, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, pour son fils, Hugues Leroy, demeurant avec lui, d'une part, Charles Le Franc, avocat en parlement, secrétaire de monsieur Foulle, maître des requêtes, demeurant rue du Roi-de-Sicile, pour Dezallets, cavalier, actuellement prisonnier au grand Châtelet, d'autre part, lequel Dezallets, à la suite d'une réclamation de 2 pistoles, faite à Leroy fils de la part de Le Franc, se serait livré à des violences et voies de fait pour lesquelles il est emprisonné.
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1647-02-09
9 février 1647
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Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2005
Transaction entre Claude Leroy, notaire au Châtelet, demeurant rue Saint-Antoine, paroisse Saint-Gervais, pour son fils, Hugues Leroy, demeurant avec lui, d'une part, Charles Le Franc, avocat en parlement, secrétaire de monsieur Foulle, maître des requêtes, demeurant rue du Roi-de-Sicile, pour Dezallets, cavalier, actuellement prisonnier au grand Châtelet, d'autre part, lequel Dezallets, à la suite d'une réclamation de 2 pistoles, faite à Leroy fils de la part de Le Franc, se serait livré à des violences et voies de fait pour lesquelles il est emprisonné.
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Dezallets (M.)
Foulle (M.)
Le Franc, Charles
Leroy, Claude
Leroy, Hugues