Subrogation - Jean Gayet, commis à la recette des tailles de Moulins (03), demeurant à Paris, rue Haute Vannerie, paroisse Saint-Gervais, subroge Denis Joseph Ruette, sieur d'Autheul, demeurant à Paris, rue de la Harpe, paroisse Saint-Benoît, dans ses droits au marché fait à son profit par Claude Thibault, sieur du Coudroy, receveur de tailles de l'élection de Moulins, et Philippe Thardé, marchand à Moulins, devant Hultart et de la Gesnoye notaires à Moulins le 30 mai 1647 pour la livraison de bois de chêne. Cette subrogation faite moyennant 1.040 livres payables 848 livres 17 sols à la Saint-Martin d'hiver prochaine et 191 livres 3 sols lors de la livraison du bois.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041124-c1p6s5jdj4ej-18po98s79evh-i1 an entity of type: Instantiation
Subrogation - Jean Gayet, commis à la recette des tailles de Moulins (03), demeurant à Paris, rue Haute Vannerie, paroisse Saint-Gervais, subroge Denis Joseph Ruette, sieur d'Autheul, demeurant à Paris, rue de la Harpe, paroisse Saint-Benoît, dans ses droits au marché fait à son profit par Claude Thibault, sieur du Coudroy, receveur de tailles de l'élection de Moulins, et Philippe Thardé, marchand à Moulins, devant Hultart et de la Gesnoye notaires à Moulins le 30 mai 1647 pour la livraison de bois de chêne. Cette subrogation faite moyennant 1.040 livres payables 848 livres 17 sols à la Saint-Martin d'hiver prochaine et 191 livres 3 sols lors de la livraison du bois.
xsd:date
1650-05-11
11 mai 1650
MC/ET/II/190
Subrogation - Jean Gayet, commis à la recette des tailles de Moulins (03), demeurant à Paris, rue Haute Vannerie, paroisse Saint-Gervais, subroge Denis Joseph Ruette, sieur d'Autheul, demeurant à Paris, rue de la Harpe, paroisse Saint-Benoît, dans ses droits au marché fait à son profit par Claude Thibault, sieur du Coudroy, receveur de tailles de l'élection de Moulins, et Philippe Thardé, marchand à Moulins, devant Hultart et de la Gesnoye notaires à Moulins le 30 mai 1647 pour la livraison de bois de chêne. Cette subrogation faite moyennant 1.040 livres payables 848 livres 17 sols à la Saint-Martin d'hiver prochaine et 191 livres 3 sols lors de la livraison du bois.