Subrogation - Jean Gayet, commis à la recette des tailles de Moulins (03), demeurant à Paris, rue Haute Vannerie, paroisse Saint-Gervais, subroge Denis Joseph Ruette, sieur d'Autheul, demeurant à Paris, rue de la Harpe, paroisse Saint-Benoît, dans ses droits au marché fait à son profit par Claude Thibault, sieur du Coudroy, receveur de tailles de l'élection de Moulins, et Philippe Thardé, marchand à Moulins, devant Hultart et de la Gesnoye notaires à Moulins le 30 mai 1647 pour la livraison de bois de chêne. Cette subrogation faite moyennant 1.040 livres payables 848 livres 17 sols à la Saint-Martin d'hiver prochaine et 191 livres 3 sols lors de la livraison du bois.
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Subrogation - Jean Gayet, commis à la recette des tailles de Moulins (03), demeurant à Paris, rue Haute Vannerie, paroisse Saint-Gervais, subroge Denis Joseph Ruette, sieur d'Autheul, demeurant à Paris, rue de la Harpe, paroisse Saint-Benoît, dans ses droits au marché fait à son profit par Claude Thibault, sieur du Coudroy, receveur de tailles de l'élection de Moulins, et Philippe Thardé, marchand à Moulins, devant Hultart et de la Gesnoye notaires à Moulins le 30 mai 1647 pour la livraison de bois de chêne. Cette subrogation faite moyennant 1.040 livres payables 848 livres 17 sols à la Saint-Martin d'hiver prochaine et 191 livres 3 sols lors de la livraison du bois.
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1650-05-11
11 mai 1650
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Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2004
Subrogation - Jean Gayet, commis à la recette des tailles de Moulins (03), demeurant à Paris, rue Haute Vannerie, paroisse Saint-Gervais, subroge Denis Joseph Ruette, sieur d'Autheul, demeurant à Paris, rue de la Harpe, paroisse Saint-Benoît, dans ses droits au marché fait à son profit par Claude Thibault, sieur du Coudroy, receveur de tailles de l'élection de Moulins, et Philippe Thardé, marchand à Moulins, devant Hultart et de la Gesnoye notaires à Moulins le 30 mai 1647 pour la livraison de bois de chêne. Cette subrogation faite moyennant 1.040 livres payables 848 livres 17 sols à la Saint-Martin d'hiver prochaine et 191 livres 3 sols lors de la livraison du bois.
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Gayet, Jean
Ruette, Denis-Joseph
Thibault, Claude
Thardé, Philippe