Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et Pierre Debas, seigneur de Vignoles, à présent prisonnier ' es prisons de la Porte Saint-Bernard ' au sujet de la commutation de peine prononcée contre Debas par le Parlement. Symonet consent à la commutation à condition que Debas ne réside pas à moins de 20 lieues à la ronde de Paris pendant cinq ans et le quitte de tous les dépens moyennant 150 livres. Cautions à Anthoine Matharel, avocat en la Cour, et Claude de Benoist, écuyer, seigneur de la Chassagne.
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Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et Pierre Debas, seigneur de Vignoles, à présent prisonnier ' es prisons de la Porte Saint-Bernard ' au sujet de la commutation de peine prononcée contre Debas par le Parlement. Symonet consent à la commutation à condition que Debas ne réside pas à moins de 20 lieues à la ronde de Paris pendant cinq ans et le quitte de tous les dépens moyennant 150 livres. Cautions à Anthoine Matharel, avocat en la Cour, et Claude de Benoist, écuyer, seigneur de la Chassagne.
xsd:date
1650-08-04
4 août 1650
MC/ET/II/191
Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et Pierre Debas, seigneur de Vignoles, à présent prisonnier ' es prisons de la Porte Saint-Bernard ' au sujet de la commutation de peine prononcée contre Debas par le Parlement. Symonet consent à la commutation à condition que Debas ne réside pas à moins de 20 lieues à la ronde de Paris pendant cinq ans et le quitte de tous les dépens moyennant 150 livres. Cautions à Anthoine Matharel, avocat en la Cour, et Claude de Benoist, écuyer, seigneur de la Chassagne.