Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et Pierre Debas, seigneur de Vignoles, à présent prisonnier ' es prisons de la Porte Saint-Bernard ' au sujet de la commutation de peine prononcée contre Debas par le Parlement. Symonet consent à la commutation à condition que Debas ne réside pas à moins de 20 lieues à la ronde de Paris pendant cinq ans et le quitte de tous les dépens moyennant 150 livres. Cautions à Anthoine Matharel, avocat en la Cour, et Claude de Benoist, écuyer, seigneur de la Chassagne.
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Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et Pierre Debas, seigneur de Vignoles, à présent prisonnier ' es prisons de la Porte Saint-Bernard ' au sujet de la commutation de peine prononcée contre Debas par le Parlement. Symonet consent à la commutation à condition que Debas ne réside pas à moins de 20 lieues à la ronde de Paris pendant cinq ans et le quitte de tous les dépens moyennant 150 livres. Cautions à Anthoine Matharel, avocat en la Cour, et Claude de Benoist, écuyer, seigneur de la Chassagne.
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1650-08-04
4 août 1650
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Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2004
Transaction entre Claude Symonet, marchand bourgeois de Paris, rue des Lombards, paroisse Saint-Jacques-de-la-Boucherie, et Pierre Debas, seigneur de Vignoles, à présent prisonnier ' es prisons de la Porte Saint-Bernard ' au sujet de la commutation de peine prononcée contre Debas par le Parlement. Symonet consent à la commutation à condition que Debas ne réside pas à moins de 20 lieues à la ronde de Paris pendant cinq ans et le quitte de tous les dépens moyennant 150 livres. Cautions à Anthoine Matharel, avocat en la Cour, et Claude de Benoist, écuyer, seigneur de la Chassagne.
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Symonet, Claude
Debas, Pierre
Matharel, Antoine
Benoist, Claude de