Délibération de l'assemblée des maîtres maçons réunie sur le rapport de François Franchet, commis syndic de la communauté, à la suite de laquelle l'assemblée décide de faire opposition à un arrêt du conseil d'état du roi du 4 mai 1712 qui ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de payer 13.000 livres au sieur Beausire, maître général des bâtiments, propriétaire de l'office de syndic, lequel demeurera à l'avenir réuni au corps de la communauté ainsi que les droits et émoluments qui y sont attachés; l'assemblée déclare qu'elle n'est pas en état de reprendre ledit office, n'ayant aucun fond ni revenus et ne pouvant trouver à emprunter pour payer les 13.000 livres, somme exhorbitante qu'elle s'étonne de voir réclamée par le sieur Beausire qui connaît l'état des finances de la communauté pour en être un des maîtres et qui sait qu'elle est actuellement poursuivie faute de pouvoir payer les taxes qui lui sont demandées pour les poids et mesures; en conséquence elle désigne comme procureurs les sieurs Franchet, commis syndic, Dusable, Jolivet, Chastelain, Miché, Simon, et Didier Thomain, à l'effet de faire opposition audit arrêt et d'entamer la procédure nécessaire pour faire débouter ledit Beausire de sa demande.
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Délibération de l'assemblée des maîtres maçons réunie sur le rapport de François Franchet, commis syndic de la communauté, à la suite de laquelle l'assemblée décide de faire opposition à un arrêt du conseil d'état du roi du 4 mai 1712 qui ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de payer 13.000 livres au sieur Beausire, maître général des bâtiments, propriétaire de l'office de syndic, lequel demeurera à l'avenir réuni au corps de la communauté ainsi que les droits et émoluments qui y sont attachés; l'assemblée déclare qu'elle n'est pas en état de reprendre ledit office, n'ayant aucun fond ni revenus et ne pouvant trouver à emprunter pour payer les 13.000 livres, somme exhorbitante qu'elle s'étonne de voir réclamée par le sieur Beausire qui connaît l'état des finances de la communauté pour en être un des maîtres et qui sait qu'elle est actuellement poursuivie faute de pouvoir payer les taxes qui lui sont demandées pour les poids et mesures; en conséquence elle désigne comme procureurs les sieurs Franchet, commis syndic, Dusable, Jolivet, Chastelain, Miché, Simon, et Didier Thomain, à l'effet de faire opposition audit arrêt et d'entamer la procédure nécessaire pour faire débouter ledit Beausire de sa demande.
xsd:date
1712-07-21
21 juillet 1712
MC/ET/II/372
Délibération de l'assemblée des maîtres maçons réunie sur le rapport de François Franchet, commis syndic de la communauté, à la suite de laquelle l'assemblée décide de faire opposition à un arrêt du conseil d'état du roi du 4 mai 1712 qui ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de payer 13.000 livres au sieur Beausire, maître général des bâtiments, propriétaire de l'office de syndic, lequel demeurera à l'avenir réuni au corps de la communauté ainsi que les droits et émoluments qui y sont attachés; l'assemblée déclare qu'elle n'est pas en état de reprendre ledit office, n'ayant aucun fond ni revenus et ne pouvant trouver à emprunter pour payer les 13.000 livres, somme exhorbitante qu'elle s'étonne de voir réclamée par le sieur Beausire qui connaît l'état des finances de la communauté pour en être un des maîtres et qui sait qu'elle est actuellement poursuivie faute de pouvoir payer les taxes qui lui sont demandées pour les poids et mesures; en conséquence elle désigne comme procureurs les sieurs Franchet, commis syndic, Dusable, Jolivet, Chastelain, Miché, Simon, et Didier Thomain, à l'effet de faire opposition audit arrêt et d'entamer la procédure nécessaire pour faire débouter ledit Beausire de sa demande.