Délibération de l'assemblée des maîtres maçons réunie sur le rapport de François Franchet, commis syndic de la communauté, à la suite de laquelle l'assemblée décide de faire opposition à un arrêt du conseil d'état du roi du 4 mai 1712 qui ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de payer 13.000 livres au sieur Beausire, maître général des bâtiments, propriétaire de l'office de syndic, lequel demeurera à l'avenir réuni au corps de la communauté ainsi que les droits et émoluments qui y sont attachés; l'assemblée déclare qu'elle n'est pas en état de reprendre ledit office, n'ayant aucun fond ni revenus et ne pouvant trouver à emprunter pour payer les 13.000 livres, somme exhorbitante qu'elle s'étonne de voir réclamée par le sieur Beausire qui connaît l'état des finances de la communauté pour en être un des maîtres et qui sait qu'elle est actuellement poursuivie faute de pouvoir payer les taxes qui lui sont demandées pour les poids et mesures; en conséquence elle désigne comme procureurs les sieurs Franchet, commis syndic, Dusable, Jolivet, Chastelain, Miché, Simon, et Didier Thomain, à l'effet de faire opposition audit arrêt et d'entamer la procédure nécessaire pour faire débouter ledit Beausire de sa demande.
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Délibération de l'assemblée des maîtres maçons réunie sur le rapport de François Franchet, commis syndic de la communauté, à la suite de laquelle l'assemblée décide de faire opposition à un arrêt du conseil d'état du roi du 4 mai 1712 qui ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de payer 13.000 livres au sieur Beausire, maître général des bâtiments, propriétaire de l'office de syndic, lequel demeurera à l'avenir réuni au corps de la communauté ainsi que les droits et émoluments qui y sont attachés; l'assemblée déclare qu'elle n'est pas en état de reprendre ledit office, n'ayant aucun fond ni revenus et ne pouvant trouver à emprunter pour payer les 13.000 livres, somme exhorbitante qu'elle s'étonne de voir réclamée par le sieur Beausire qui connaît l'état des finances de la communauté pour en être un des maîtres et qui sait qu'elle est actuellement poursuivie faute de pouvoir payer les taxes qui lui sont demandées pour les poids et mesures; en conséquence elle désigne comme procureurs les sieurs Franchet, commis syndic, Dusable, Jolivet, Chastelain, Miché, Simon, et Didier Thomain, à l'effet de faire opposition audit arrêt et d'entamer la procédure nécessaire pour faire débouter ledit Beausire de sa demande.
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1712-07-21
21 juillet 1712
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Signatures : Delamare, Menessier, Miché, Chastelain, Deschamps, Simon, Étienne Hallot, Fourier, J.
B. Loir, M. Richer, Benoist, M. Leduc, Delure, F. Hanot (?), Ph. Jolivet, Didier Thomain, P. Grandhomme, Asselin, Rousseau, N. Frémiot, J. Doucet, Gabriel, Hairon, Gabriel Jourdan, Dusable, J. Boullier, Reilly, Tiercelet L. Silvain, Chesot, Poignant, Gilles Ladroux, Sulpice de Lafontaine, Boscry, Nicolas Desmaisont, Jean Leloup, Bellange, Belichon, A. Guérard, Tricot, Le Bel, Leroy, Charles Tournant, Marchand, Claude Delure, Antoine Rochon, Louis Levericel, Lepas, Breget, Delafaye, Benoist, Hallot, Masson, Charpantier.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 584 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Délibération de l'assemblée des maîtres maçons réunie sur le rapport de François Franchet, commis syndic de la communauté, à la suite de laquelle l'assemblée décide de faire opposition à un arrêt du conseil d'état du roi du 4 mai 1712 qui ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de payer 13.000 livres au sieur Beausire, maître général des bâtiments, propriétaire de l'office de syndic, lequel demeurera à l'avenir réuni au corps de la communauté ainsi que les droits et émoluments qui y sont attachés; l'assemblée déclare qu'elle n'est pas en état de reprendre ledit office, n'ayant aucun fond ni revenus et ne pouvant trouver à emprunter pour payer les 13.000 livres, somme exhorbitante qu'elle s'étonne de voir réclamée par le sieur Beausire qui connaît l'état des finances de la communauté pour en être un des maîtres et qui sait qu'elle est actuellement poursuivie faute de pouvoir payer les taxes qui lui sont demandées pour les poids et mesures; en conséquence elle désigne comme procureurs les sieurs Franchet, commis syndic, Dusable, Jolivet, Chastelain, Miché, Simon, et Didier Thomain, à l'effet de faire opposition audit arrêt et d'entamer la procédure nécessaire pour faire débouter ledit Beausire de sa demande.