Dépôt par Alphonse Decourdemanche d'un projet d'acte de société civile de Citeaux (canton de Nuits, département de la Côte d'Or).
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Dépôt par Alphonse Decourdemanche d'un projet d'acte de société civile de Citeaux (canton de Nuits, département de la Côte d'Or).
xsd:date
1844-04-04
4 avril 1844
Dépôt par Alphonse Decourdemanche d'un projet d'acte de société civile de Citeaux (canton de Nuits, département de la Côte d'Or).