Dépôt par Alphonse Decourdemanche d'un projet d'acte de société civile de Citeaux (canton de Nuits, département de la Côte d'Or).
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Dépôt par Alphonse Decourdemanche d'un projet d'acte de société civile de Citeaux (canton de Nuits, département de la Côte d'Or).
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1844-04-04
4 avril 1844
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/7
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2003
Dépôt par Alphonse Decourdemanche d'un projet d'acte de société civile de Citeaux (canton de Nuits, département de la Côte d'Or).
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Decourdemanche, Alphonse