Consentement donné par Jean-Sylvain Cartaud, architecte, et Marguerite Cartaud, fille majeure, sa soeur, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers, chacun pour un septième, de Sylvain Cartaud entrepreneur des bâtiments du roi, leur père, à Marguerite Dubugra, leur mère, de toucher les arrérages échus et à échoir de toutes les rentes de la succession paternelle.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041169-c1p6snu4m08b--1my5udpf8aniq-i1 an entity of type: Instantiation
Consentement donné par Jean-Sylvain Cartaud, architecte, et Marguerite Cartaud, fille majeure, sa soeur, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers, chacun pour un septième, de Sylvain Cartaud entrepreneur des bâtiments du roi, leur père, à Marguerite Dubugra, leur mère, de toucher les arrérages échus et à échoir de toutes les rentes de la succession paternelle.
xsd:date
1704-11-13
13 novembre 1704
MC/ET/IV/321
Consentement donné par Jean-Sylvain Cartaud, architecte, et Marguerite Cartaud, fille majeure, sa soeur, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers, chacun pour un septième, de Sylvain Cartaud entrepreneur des bâtiments du roi, leur père, à Marguerite Dubugra, leur mère, de toucher les arrérages échus et à échoir de toutes les rentes de la succession paternelle.