Consentement donné par Jean-Sylvain Cartaud, architecte, et Marguerite Cartaud, fille majeure, sa soeur, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers, chacun pour un septième, de Sylvain Cartaud entrepreneur des bâtiments du roi, leur père, à Marguerite Dubugra, leur mère, de toucher les arrérages échus et à échoir de toutes les rentes de la succession paternelle.
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Consentement donné par Jean-Sylvain Cartaud, architecte, et Marguerite Cartaud, fille majeure, sa soeur, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers, chacun pour un septième, de Sylvain Cartaud entrepreneur des bâtiments du roi, leur père, à Marguerite Dubugra, leur mère, de toucher les arrérages échus et à échoir de toutes les rentes de la succession paternelle.
xsd:date
1704-11-13
13 novembre 1704
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 29 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Consentement donné par Jean-Sylvain Cartaud, architecte, et Marguerite Cartaud, fille majeure, sa soeur, demeurant ensemble quai de la Mégisserie, héritiers, chacun pour un septième, de Sylvain Cartaud entrepreneur des bâtiments du roi, leur père, à Marguerite Dubugra, leur mère, de toucher les arrérages échus et à échoir de toutes les rentes de la succession paternelle.