Déclaration aux termes de laquelle Gilles Lemasson, écuyer, conseiller secrétaire du roi, demeurant rue des Francs-Bourgeois, François Raymond, ancien greffier des bâtiments du roi, demeurant rue de la Verrerie, Edme Fourier, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Saint-Antoine, agissant en leurs noms et au nom de Jean Olive, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Poterie, consentent à surseoir pendant six mois à l'exécution des sentences de condamnation et de prise de corps qu'ils ont obtenues contre François Delajoue, ci-devant armateur, intéressé conjointement avec les susnommés dans l'armement et la cargaison du vaisseau du roi L'Africain qui a fait le voyage de Québec en 1710, à seule fin de permettre audit Delajoue de rentrer en France et de leur rendre des comptes; ils consentent aussi à soumettre leurs différends à des arbitres désignés par l'une et l'autre partie.
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Déclaration aux termes de laquelle Gilles Lemasson, écuyer, conseiller secrétaire du roi, demeurant rue des Francs-Bourgeois, François Raymond, ancien greffier des bâtiments du roi, demeurant rue de la Verrerie, Edme Fourier, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Saint-Antoine, agissant en leurs noms et au nom de Jean Olive, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Poterie, consentent à surseoir pendant six mois à l'exécution des sentences de condamnation et de prise de corps qu'ils ont obtenues contre François Delajoue, ci-devant armateur, intéressé conjointement avec les susnommés dans l'armement et la cargaison du vaisseau du roi L'Africain qui a fait le voyage de Québec en 1710, à seule fin de permettre audit Delajoue de rentrer en France et de leur rendre des comptes; ils consentent aussi à soumettre leurs différends à des arbitres désignés par l'une et l'autre partie.
xsd:date
1714-06-07
7 juin 1714
MC/ET/IV/382
Déclaration aux termes de laquelle Gilles Lemasson, écuyer, conseiller secrétaire du roi, demeurant rue des Francs-Bourgeois, François Raymond, ancien greffier des bâtiments du roi, demeurant rue de la Verrerie, Edme Fourier, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Saint-Antoine, agissant en leurs noms et au nom de Jean Olive, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Poterie, consentent à surseoir pendant six mois à l'exécution des sentences de condamnation et de prise de corps qu'ils ont obtenues contre François Delajoue, ci-devant armateur, intéressé conjointement avec les susnommés dans l'armement et la cargaison du vaisseau du roi L'Africain qui a fait le voyage de Québec en 1710, à seule fin de permettre audit Delajoue de rentrer en France et de leur rendre des comptes; ils consentent aussi à soumettre leurs différends à des arbitres désignés par l'une et l'autre partie.