Déclaration aux termes de laquelle Gilles Lemasson, écuyer, conseiller secrétaire du roi, demeurant rue des Francs-Bourgeois, François Raymond, ancien greffier des bâtiments du roi, demeurant rue de la Verrerie, Edme Fourier, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Saint-Antoine, agissant en leurs noms et au nom de Jean Olive, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Poterie, consentent à surseoir pendant six mois à l'exécution des sentences de condamnation et de prise de corps qu'ils ont obtenues contre François Delajoue, ci-devant armateur, intéressé conjointement avec les susnommés dans l'armement et la cargaison du vaisseau du roi L'Africain qui a fait le voyage de Québec en 1710, à seule fin de permettre audit Delajoue de rentrer en France et de leur rendre des comptes; ils consentent aussi à soumettre leurs différends à des arbitres désignés par l'une et l'autre partie.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041170-c1p6spnbwn4z-qlfcqev5dnt8 an entity of type: RecordResource
Déclaration aux termes de laquelle Gilles Lemasson, écuyer, conseiller secrétaire du roi, demeurant rue des Francs-Bourgeois, François Raymond, ancien greffier des bâtiments du roi, demeurant rue de la Verrerie, Edme Fourier, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Saint-Antoine, agissant en leurs noms et au nom de Jean Olive, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Poterie, consentent à surseoir pendant six mois à l'exécution des sentences de condamnation et de prise de corps qu'ils ont obtenues contre François Delajoue, ci-devant armateur, intéressé conjointement avec les susnommés dans l'armement et la cargaison du vaisseau du roi L'Africain qui a fait le voyage de Québec en 1710, à seule fin de permettre audit Delajoue de rentrer en France et de leur rendre des comptes; ils consentent aussi à soumettre leurs différends à des arbitres désignés par l'une et l'autre partie.
xsd:date
1714-06-07
7 juin 1714
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 174 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Déclaration aux termes de laquelle Gilles Lemasson, écuyer, conseiller secrétaire du roi, demeurant rue des Francs-Bourgeois, François Raymond, ancien greffier des bâtiments du roi, demeurant rue de la Verrerie, Edme Fourier, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Saint-Antoine, agissant en leurs noms et au nom de Jean Olive, bourgeois de Paris, demeurant rue de la Poterie, consentent à surseoir pendant six mois à l'exécution des sentences de condamnation et de prise de corps qu'ils ont obtenues contre François Delajoue, ci-devant armateur, intéressé conjointement avec les susnommés dans l'armement et la cargaison du vaisseau du roi L'Africain qui a fait le voyage de Québec en 1710, à seule fin de permettre audit Delajoue de rentrer en France et de leur rendre des comptes; ils consentent aussi à soumettre leurs différends à des arbitres désignés par l'une et l'autre partie.