Transaction entre Antoine Daufresne et Pierre-Paul Perrot, ancien seigneur de Saintry, demeurant rue Saint-Jacques, aux Armes des Dombes, lesquels étaient sur le point d'entrer en procès au sujet du transport fait par ledit Perrot et consort audit Daufresne, des droits de lods et vente sur la terre de Saintry et des droits de quint du fief Pelletier (voir acte de transport du 20 juin 1718).
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Transaction entre Antoine Daufresne et Pierre-Paul Perrot, ancien seigneur de Saintry, demeurant rue Saint-Jacques, aux Armes des Dombes, lesquels étaient sur le point d'entrer en procès au sujet du transport fait par ledit Perrot et consort audit Daufresne, des droits de lods et vente sur la terre de Saintry et des droits de quint du fief Pelletier (voir acte de transport du 20 juin 1718).
xsd:date
1727-06-20
20 juin 1727
MC/ET/IV/449
Transaction entre Antoine Daufresne et Pierre-Paul Perrot, ancien seigneur de Saintry, demeurant rue Saint-Jacques, aux Armes des Dombes, lesquels étaient sur le point d'entrer en procès au sujet du transport fait par ledit Perrot et consort audit Daufresne, des droits de lods et vente sur la terre de Saintry et des droits de quint du fief Pelletier (voir acte de transport du 20 juin 1718).