Transaction entre Antoine Daufresne et Pierre-Paul Perrot, ancien seigneur de Saintry, demeurant rue Saint-Jacques, aux Armes des Dombes, lesquels étaient sur le point d'entrer en procès au sujet du transport fait par ledit Perrot et consort audit Daufresne, des droits de lods et vente sur la terre de Saintry et des droits de quint du fief Pelletier (voir acte de transport du 20 juin 1718).
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Transaction entre Antoine Daufresne et Pierre-Paul Perrot, ancien seigneur de Saintry, demeurant rue Saint-Jacques, aux Armes des Dombes, lesquels étaient sur le point d'entrer en procès au sujet du transport fait par ledit Perrot et consort audit Daufresne, des droits de lods et vente sur la terre de Saintry et des droits de quint du fief Pelletier (voir acte de transport du 20 juin 1718).
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1727-06-20
20 juin 1727
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 51 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Antoine Daufresne et Pierre-Paul Perrot, ancien seigneur de Saintry, demeurant rue Saint-Jacques, aux Armes des Dombes, lesquels étaient sur le point d'entrer en procès au sujet du transport fait par ledit Perrot et consort audit Daufresne, des droits de lods et vente sur la terre de Saintry et des droits de quint du fief Pelletier (voir acte de transport du 20 juin 1718).