Accord entre Louis Delahaye, chapelain ordinaire de la chapelle de musique du roi, demeurant en l'enclos du Palais, et Pierre Ruellé, chanoine du Saint-Sépulcre, demeurant au cloître dudit lieu, mettant fin à l'instance pendante entre eux aux requêtes du Palais au sujet de la possession de la chapelle Sainte-Agnès, fondée en la Sainte-Chapelle, dont ils avaient l'un et l'autre été pourvus, Delahaye par le roi et Ruellé par l'évêque de Noyon, trésorier de la Sainte-Chapelle, et abandon par Delahaye à Ruellé de ses droits moyennant 100 livres.
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Accord entre Louis Delahaye, chapelain ordinaire de la chapelle de musique du roi, demeurant en l'enclos du Palais, et Pierre Ruellé, chanoine du Saint-Sépulcre, demeurant au cloître dudit lieu, mettant fin à l'instance pendante entre eux aux requêtes du Palais au sujet de la possession de la chapelle Sainte-Agnès, fondée en la Sainte-Chapelle, dont ils avaient l'un et l'autre été pourvus, Delahaye par le roi et Ruellé par l'évêque de Noyon, trésorier de la Sainte-Chapelle, et abandon par Delahaye à Ruellé de ses droits moyennant 100 livres.
xsd:date
1606-04-24
24 avril 1606 - 22 mai 1606
xsd:date
1606-05-22
MC/ET/VI/273
Accord entre Louis Delahaye, chapelain ordinaire de la chapelle de musique du roi, demeurant en l'enclos du Palais, et Pierre Ruellé, chanoine du Saint-Sépulcre, demeurant au cloître dudit lieu, mettant fin à l'instance pendante entre eux aux requêtes du Palais au sujet de la possession de la chapelle Sainte-Agnès, fondée en la Sainte-Chapelle, dont ils avaient l'un et l'autre été pourvus, Delahaye par le roi et Ruellé par l'évêque de Noyon, trésorier de la Sainte-Chapelle, et abandon par Delahaye à Ruellé de ses droits moyennant 100 livres.