Accord entre Louis Delahaye, chapelain ordinaire de la chapelle de musique du roi, demeurant en l'enclos du Palais, et Pierre Ruellé, chanoine du Saint-Sépulcre, demeurant au cloître dudit lieu, mettant fin à l'instance pendante entre eux aux requêtes du Palais au sujet de la possession de la chapelle Sainte-Agnès, fondée en la Sainte-Chapelle, dont ils avaient l'un et l'autre été pourvus, Delahaye par le roi et Ruellé par l'évêque de Noyon, trésorier de la Sainte-Chapelle, et abandon par Delahaye à Ruellé de ses droits moyennant 100 livres.
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Accord entre Louis Delahaye, chapelain ordinaire de la chapelle de musique du roi, demeurant en l'enclos du Palais, et Pierre Ruellé, chanoine du Saint-Sépulcre, demeurant au cloître dudit lieu, mettant fin à l'instance pendante entre eux aux requêtes du Palais au sujet de la possession de la chapelle Sainte-Agnès, fondée en la Sainte-Chapelle, dont ils avaient l'un et l'autre été pourvus, Delahaye par le roi et Ruellé par l'évêque de Noyon, trésorier de la Sainte-Chapelle, et abandon par Delahaye à Ruellé de ses droits moyennant 100 livres.
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1606-04-24
24 avril 1606 - 22 mai 1606
xsd:date
1606-05-22
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.
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Informations complémentaires :
À la suite :
1606, 22 mai. Quittance de ladite somme.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 95 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre Louis Delahaye, chapelain ordinaire de la chapelle de musique du roi, demeurant en l'enclos du Palais, et Pierre Ruellé, chanoine du Saint-Sépulcre, demeurant au cloître dudit lieu, mettant fin à l'instance pendante entre eux aux requêtes du Palais au sujet de la possession de la chapelle Sainte-Agnès, fondée en la Sainte-Chapelle, dont ils avaient l'un et l'autre été pourvus, Delahaye par le roi et Ruellé par l'évêque de Noyon, trésorier de la Sainte-Chapelle, et abandon par Delahaye à Ruellé de ses droits moyennant 100 livres.
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Delahaye, Louis