Convention entre Florent Bienvenu, prêtre, chapelain perpétuel et organiste de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos du Palais, d'une part, et Guillaume Le Gouverneur, évêque de Saint-Malo, conseiller du roi, agissant au nom de Jean Dartois, clerc du diocèse de Saint-Malo, son neveu, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au parlement de Paris, au sujet du possessoire de la chapellenie de Sainte-Marie-Madeleine de Bron audit évêché.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041210-c1p6sxzgf1qr--joq6thzfh6c7-i1 an entity of type: Instantiation
Convention entre Florent Bienvenu, prêtre, chapelain perpétuel et organiste de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos du Palais, d'une part, et Guillaume Le Gouverneur, évêque de Saint-Malo, conseiller du roi, agissant au nom de Jean Dartois, clerc du diocèse de Saint-Malo, son neveu, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au parlement de Paris, au sujet du possessoire de la chapellenie de Sainte-Marie-Madeleine de Bron audit évêché.
xsd:date
1622-08-19
19 août 1622
MC/ET/VI/305
Convention entre Florent Bienvenu, prêtre, chapelain perpétuel et organiste de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos du Palais, d'une part, et Guillaume Le Gouverneur, évêque de Saint-Malo, conseiller du roi, agissant au nom de Jean Dartois, clerc du diocèse de Saint-Malo, son neveu, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au parlement de Paris, au sujet du possessoire de la chapellenie de Sainte-Marie-Madeleine de Bron audit évêché.