Convention entre Florent Bienvenu, prêtre, chapelain perpétuel et organiste de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos du Palais, d'une part, et Guillaume Le Gouverneur, évêque de Saint-Malo, conseiller du roi, agissant au nom de Jean Dartois, clerc du diocèse de Saint-Malo, son neveu, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au parlement de Paris, au sujet du possessoire de la chapellenie de Sainte-Marie-Madeleine de Bron audit évêché.
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Convention entre Florent Bienvenu, prêtre, chapelain perpétuel et organiste de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos du Palais, d'une part, et Guillaume Le Gouverneur, évêque de Saint-Malo, conseiller du roi, agissant au nom de Jean Dartois, clerc du diocèse de Saint-Malo, son neveu, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au parlement de Paris, au sujet du possessoire de la chapellenie de Sainte-Marie-Madeleine de Bron audit évêché.
xsd:date
1622-08-19
19 août 1622
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.
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Informations complémentaires :
Florent Bienvenu donne procuration pour résigner tous ses droits sur ladite chapellenie en faveur dudit Dartois qui lui consent sur les revenus une pension de 120 livres par an.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 687 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention entre Florent Bienvenu, prêtre, chapelain perpétuel et organiste de la Sainte-Chapelle, demeurant dans l'enclos du Palais, d'une part, et Guillaume Le Gouverneur, évêque de Saint-Malo, conseiller du roi, agissant au nom de Jean Dartois, clerc du diocèse de Saint-Malo, son neveu, d'autre part, mettant fin au procès pendant entre eux au parlement de Paris, au sujet du possessoire de la chapellenie de Sainte-Marie-Madeleine de Bron audit évêché.