Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au profit de Charles Malassis, moyennant 1.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 27 octobre 1703, est jointe.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041223-c1p6t25xo2or--1m9ijame387xa-i1 an entity of type: Instantiation
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au profit de Charles Malassis, moyennant 1.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 27 octobre 1703, est jointe.
xsd:date
1703-12-03
3 décembre 1703 - 27 décembre 1713
xsd:date
1713-12-27
MC/ET/VI/620
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au profit de Charles Malassis, moyennant 1.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 27 octobre 1703, est jointe.