Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au profit de Charles Malassis, moyennant 1.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 27 octobre 1703, est jointe.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au profit de Charles Malassis, moyennant 1.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 27 octobre 1703, est jointe.
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1703-12-03
3 décembre 1703 - 27 décembre 1713
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1713-12-27
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite du contrat : 1713, 27 décembre. Quittance par Charles Malassis, au garde du trésor, de 1.400 livres, remboursement au principal fort, de 70 livres de rente réduite (suivant la mention inscrite en marge, à la date du 11 février 1711).
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 329 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 100 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles au profit de Charles Malassis, moyennant 1.400 livres. - La quittance du garde du trésor royal, en date du 27 octobre 1703, est jointe.