Quittance par Claude-Nicolas Lepas-Dubuisson à Pierre Forvetu, charron, demeurant grande rue de Sèvres, de 405 livres en remboursement de 20 livres de rente en deux parties appartenant audit Dubuisson, comme héritier-usufruitier pour un quart de défunt Jacques Lepas-Dubuisson, juré ès oeuvres de maçonnerie, son père, qui, par son testament reçu par Vatry le 6 février 1706, a substitué les enfants nés et à naître de son fils, Claude-Nicolas dans la nue-propriété des biens de son héritage; ladite rente est échue à Claude-Nicolas par le partage provisionnel fait entre lui et ses cohéritiers devant le commissaire au Châtelet, Picoult, le 3 février 1707; elle appartenait à son père en vertu d'un partage fait entre lui et ses associés devant Vatel, le 16 juin 1695.
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Quittance par Claude-Nicolas Lepas-Dubuisson à Pierre Forvetu, charron, demeurant grande rue de Sèvres, de 405 livres en remboursement de 20 livres de rente en deux parties appartenant audit Dubuisson, comme héritier-usufruitier pour un quart de défunt Jacques Lepas-Dubuisson, juré ès oeuvres de maçonnerie, son père, qui, par son testament reçu par Vatry le 6 février 1706, a substitué les enfants nés et à naître de son fils, Claude-Nicolas dans la nue-propriété des biens de son héritage; ladite rente est échue à Claude-Nicolas par le partage provisionnel fait entre lui et ses cohéritiers devant le commissaire au Châtelet, Picoult, le 3 février 1707; elle appartenait à son père en vertu d'un partage fait entre lui et ses associés devant Vatel, le 16 juin 1695.
xsd:date
1718-06-26
26 juin 1718
MC/ET/VI/644
Quittance par Claude-Nicolas Lepas-Dubuisson à Pierre Forvetu, charron, demeurant grande rue de Sèvres, de 405 livres en remboursement de 20 livres de rente en deux parties appartenant audit Dubuisson, comme héritier-usufruitier pour un quart de défunt Jacques Lepas-Dubuisson, juré ès oeuvres de maçonnerie, son père, qui, par son testament reçu par Vatry le 6 février 1706, a substitué les enfants nés et à naître de son fils, Claude-Nicolas dans la nue-propriété des biens de son héritage; ladite rente est échue à Claude-Nicolas par le partage provisionnel fait entre lui et ses cohéritiers devant le commissaire au Châtelet, Picoult, le 3 février 1707; elle appartenait à son père en vertu d'un partage fait entre lui et ses associés devant Vatel, le 16 juin 1695.