Quittance par Claude-Nicolas Lepas-Dubuisson à Pierre Forvetu, charron, demeurant grande rue de Sèvres, de 405 livres en remboursement de 20 livres de rente en deux parties appartenant audit Dubuisson, comme héritier-usufruitier pour un quart de défunt Jacques Lepas-Dubuisson, juré ès oeuvres de maçonnerie, son père, qui, par son testament reçu par Vatry le 6 février 1706, a substitué les enfants nés et à naître de son fils, Claude-Nicolas dans la nue-propriété des biens de son héritage; ladite rente est échue à Claude-Nicolas par le partage provisionnel fait entre lui et ses cohéritiers devant le commissaire au Châtelet, Picoult, le 3 février 1707; elle appartenait à son père en vertu d'un partage fait entre lui et ses associés devant Vatel, le 16 juin 1695.
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Quittance par Claude-Nicolas Lepas-Dubuisson à Pierre Forvetu, charron, demeurant grande rue de Sèvres, de 405 livres en remboursement de 20 livres de rente en deux parties appartenant audit Dubuisson, comme héritier-usufruitier pour un quart de défunt Jacques Lepas-Dubuisson, juré ès oeuvres de maçonnerie, son père, qui, par son testament reçu par Vatry le 6 février 1706, a substitué les enfants nés et à naître de son fils, Claude-Nicolas dans la nue-propriété des biens de son héritage; ladite rente est échue à Claude-Nicolas par le partage provisionnel fait entre lui et ses cohéritiers devant le commissaire au Châtelet, Picoult, le 3 février 1707; elle appartenait à son père en vertu d'un partage fait entre lui et ses associés devant Vatel, le 16 juin 1695.
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1718-06-26
26 juin 1718
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 118 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Quittance par Claude-Nicolas Lepas-Dubuisson à Pierre Forvetu, charron, demeurant grande rue de Sèvres, de 405 livres en remboursement de 20 livres de rente en deux parties appartenant audit Dubuisson, comme héritier-usufruitier pour un quart de défunt Jacques Lepas-Dubuisson, juré ès oeuvres de maçonnerie, son père, qui, par son testament reçu par Vatry le 6 février 1706, a substitué les enfants nés et à naître de son fils, Claude-Nicolas dans la nue-propriété des biens de son héritage; ladite rente est échue à Claude-Nicolas par le partage provisionnel fait entre lui et ses cohéritiers devant le commissaire au Châtelet, Picoult, le 3 février 1707; elle appartenait à son père en vertu d'un partage fait entre lui et ses associés devant Vatel, le 16 juin 1695.