Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 200 livres de rente perpétuelle sur les droits de 22 sols, 10 sols et 13 sols sur les vivres, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, attribués aux offices de jurés-vendeurs et contrôleurs de vins et liqueurs de la ville de Paris et réunis au domaine, au profit de Charles Bonnemain, maître sculpteur, demeurant rue du Faubourg-Saint-Antoine, moyennant 4.000 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 200 livres de rente perpétuelle sur les droits de 22 sols, 10 sols et 13 sols sur les vivres, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, attribués aux offices de jurés-vendeurs et contrôleurs de vins et liqueurs de la ville de Paris et réunis au domaine, au profit de Charles Bonnemain, maître sculpteur, demeurant rue du Faubourg-Saint-Antoine, moyennant 4.000 livres.
xsd:date
1741-08-21
21 août 1741 - 25 juin 1763
xsd:date
1763-06-25
MC/ET/VI/693
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 200 livres de rente perpétuelle sur les droits de 22 sols, 10 sols et 13 sols sur les vivres, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, attribués aux offices de jurés-vendeurs et contrôleurs de vins et liqueurs de la ville de Paris et réunis au domaine, au profit de Charles Bonnemain, maître sculpteur, demeurant rue du Faubourg-Saint-Antoine, moyennant 4.000 livres.