Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 200 livres de rente perpétuelle sur les droits de 22 sols, 10 sols et 13 sols sur les vivres, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, attribués aux offices de jurés-vendeurs et contrôleurs de vins et liqueurs de la ville de Paris et réunis au domaine, au profit de Charles Bonnemain, maître sculpteur, demeurant rue du Faubourg-Saint-Antoine, moyennant 4.000 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 200 livres de rente perpétuelle sur les droits de 22 sols, 10 sols et 13 sols sur les vivres, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, attribués aux offices de jurés-vendeurs et contrôleurs de vins et liqueurs de la ville de Paris et réunis au domaine, au profit de Charles Bonnemain, maître sculpteur, demeurant rue du Faubourg-Saint-Antoine, moyennant 4.000 livres.
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1741-08-21
21 août 1741 - 25 juin 1763
xsd:date
1763-06-25
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
En marge : 1763, 25 juin. Quittance de remboursement de la rente.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 411 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, de 200 livres de rente perpétuelle sur les droits de 22 sols, 10 sols et 13 sols sur les vivres, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons, attribués aux offices de jurés-vendeurs et contrôleurs de vins et liqueurs de la ville de Paris et réunis au domaine, au profit de Charles Bonnemain, maître sculpteur, demeurant rue du Faubourg-Saint-Antoine, moyennant 4.000 livres.