Désistement d'appel et acquiescement aux arrêt et jugement Lejeune par François Lasbax, négociant, demeurant à Rieumes (Muret, Haute-Garonne). A la suite, 3 décembre 1856, dépôt de la ratification de Lasbax.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-14une4niug-1tqb43cgjzjrj-i1 an entity of type: Instantiation
Désistement d'appel et acquiescement aux arrêt et jugement Lejeune par François Lasbax, négociant, demeurant à Rieumes (Muret, Haute-Garonne). A la suite, 3 décembre 1856, dépôt de la ratification de Lasbax.
xsd:date
1856-07-02
2 juillet 1856
MC/ET/VII/796 1
Désistement d'appel et acquiescement aux arrêt et jugement Lejeune par François Lasbax, négociant, demeurant à Rieumes (Muret, Haute-Garonne). A la suite, 3 décembre 1856, dépôt de la ratification de Lasbax.