Désistement d'appel et acquiescement aux arrêt et jugement Lejeune par François Lasbax, négociant, demeurant à Rieumes (Muret, Haute-Garonne). A la suite, 3 décembre 1856, dépôt de la ratification de Lasbax.
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Désistement d'appel et acquiescement aux arrêt et jugement Lejeune par François Lasbax, négociant, demeurant à Rieumes (Muret, Haute-Garonne). A la suite, 3 décembre 1856, dépôt de la ratification de Lasbax.
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1856-07-02
2 juillet 1856
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Désistement d'appel et acquiescement aux arrêt et jugement Lejeune par François Lasbax, négociant, demeurant à Rieumes (Muret, Haute-Garonne). A la suite, 3 décembre 1856, dépôt de la ratification de Lasbax.