Délivrance de legs par Marc Antoine Grégoire Michel jeune, propriétaire, demeurant rue de la Chaussée-d'Antin n°49, au profit du baron Antoine Jean Mathieu Séguier, pair de France, premier président de la Cour royale de Paris, grand officier de la Légion d'honneur, et demeurant rue Pavée-Saint-André n°16, et Louis Marie Debelleyme, président du tribunal civil de la Seine, commandant de la Légion d'honneur, membre de la Chambre des députés, demeurant rue d'Orléans-au-Marais n°8.
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Délivrance de legs par Marc Antoine Grégoire Michel jeune, propriétaire, demeurant rue de la Chaussée-d'Antin n°49, au profit du baron Antoine Jean Mathieu Séguier, pair de France, premier président de la Cour royale de Paris, grand officier de la Légion d'honneur, et demeurant rue Pavée-Saint-André n°16, et Louis Marie Debelleyme, président du tribunal civil de la Seine, commandant de la Légion d'honneur, membre de la Chambre des députés, demeurant rue d'Orléans-au-Marais n°8.
xsd:date
1838-04-01
1er avril 1838
MC/ET/VII/749
Délivrance de legs par Marc Antoine Grégoire Michel jeune, propriétaire, demeurant rue de la Chaussée-d'Antin n°49, au profit du baron Antoine Jean Mathieu Séguier, pair de France, premier président de la Cour royale de Paris, grand officier de la Légion d'honneur, et demeurant rue Pavée-Saint-André n°16, et Louis Marie Debelleyme, président du tribunal civil de la Seine, commandant de la Légion d'honneur, membre de la Chambre des députés, demeurant rue d'Orléans-au-Marais n°8.