Délivrance de legs par Marc Antoine Grégoire Michel jeune, propriétaire, demeurant rue de la Chaussée-d'Antin n°49, au profit du baron Antoine Jean Mathieu Séguier, pair de France, premier président de la Cour royale de Paris, grand officier de la Légion d'honneur, et demeurant rue Pavée-Saint-André n°16, et Louis Marie Debelleyme, président du tribunal civil de la Seine, commandant de la Légion d'honneur, membre de la Chambre des députés, demeurant rue d'Orléans-au-Marais n°8.
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Délivrance de legs par Marc Antoine Grégoire Michel jeune, propriétaire, demeurant rue de la Chaussée-d'Antin n°49, au profit du baron Antoine Jean Mathieu Séguier, pair de France, premier président de la Cour royale de Paris, grand officier de la Légion d'honneur, et demeurant rue Pavée-Saint-André n°16, et Louis Marie Debelleyme, président du tribunal civil de la Seine, commandant de la Légion d'honneur, membre de la Chambre des députés, demeurant rue d'Orléans-au-Marais n°8.
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1838-04-01
1er avril 1838
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Délivrance de legs par Marc Antoine Grégoire Michel jeune, propriétaire, demeurant rue de la Chaussée-d'Antin n°49, au profit du baron Antoine Jean Mathieu Séguier, pair de France, premier président de la Cour royale de Paris, grand officier de la Légion d'honneur, et demeurant rue Pavée-Saint-André n°16, et Louis Marie Debelleyme, président du tribunal civil de la Seine, commandant de la Légion d'honneur, membre de la Chambre des députés, demeurant rue d'Orléans-au-Marais n°8.
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Michel, Marc Antoine Grégoire
Séguier, Antoine Jean Mathieu (baron de)
Debelleyme, Louis Marie
Michel, Marc Antoine Grégoire
Michel, Marc Antoine Grégoire
Séguier, Antoine Jean Mathieu (baron de)
Séguier, Antoine Jean Mathieu (baron de)