Consentement à antériorité par Joseph Patou, marbrier demeurant au 52 rue Amelot, au profit de l'Etat représenté par Claude Philibert Barthelot comte de Rambuteau.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-1w2ijyz4b-1e2x07fqg301l-i1 an entity of type: Instantiation
Consentement à antériorité par Joseph Patou, marbrier demeurant au 52 rue Amelot, au profit de l'Etat représenté par Claude Philibert Barthelot comte de Rambuteau.
xsd:date
1841-12-23
23 décembre 1841
MC/ET/VII/760
Consentement à antériorité par Joseph Patou, marbrier demeurant au 52 rue Amelot, au profit de l'Etat représenté par Claude Philibert Barthelot comte de Rambuteau.