Consentement à antériorité par Joseph Patou, marbrier demeurant au 52 rue Amelot, au profit de l'Etat représenté par Claude Philibert Barthelot comte de Rambuteau.
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Consentement à antériorité par Joseph Patou, marbrier demeurant au 52 rue Amelot, au profit de l'Etat représenté par Claude Philibert Barthelot comte de Rambuteau.
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1841-12-23
23 décembre 1841
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)
Consentement à antériorité par Joseph Patou, marbrier demeurant au 52 rue Amelot, au profit de l'Etat représenté par Claude Philibert Barthelot comte de Rambuteau.
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Patou, Joseph
Barthelot de Rambuteau, Claude Philibert
Barthelot de Rambuteau, Claude Philibert
Barthelot de Rambuteau, Claude Philibert