Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-3dxtzoof-1hwutpalw4lcr-i1 an entity of type: Instantiation
Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25.
xsd:date
1840-10-24
24 octobre 1840
MC/ET/VII/757
Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25.