Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25.

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Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25. 
xsd:date 1840-10-24 
24 octobre 1840 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes analysés par le personnel du Minutier central Date de création de la notice :2015 (S. Maisonneuve)  
Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25. 

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Salles, Charles Marie Joseph Marius (baron de) 
Salles, Charles Marie Joseph Marius (baron de) 

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