Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25.
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Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25.
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1840-10-24
24 octobre 1840
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Dépôt d'une signification de Charles Marie Joseph Marius, baron de Salles, lieutenant-colonel d'état-major en garnison à Alger, à Louis Amédée Fresnot, négociant en vins, demeurant rue des Fossés-Saint-Bernard n°18, par André Guidon, clerc de notaire, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25.
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Salles, Charles Marie Joseph Marius (baron de)
Fresnot, Louis Amédée
Guidon, André
Salles, Charles Marie Joseph Marius (baron de)
Salles, Charles Marie Joseph Marius (baron de)