Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-3ge6131ml--1i4w1iuhybs2f-i1 an entity of type: Instantiation

Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir. 
xsd:date 1834-04-26 
26 avril 1834 
MC/ET/VII/731 19 
Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir. 

data from the linked data cloud