Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir.
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Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir.
xsd:date
1834-04-26
26 avril 1834
MC/ET/VII/731 19
Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir.