Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir.
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Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir.
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1834-04-26
26 avril 1834
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)
Substitution par Pierre Ronceray, haut magistrat de Saint-Domingue (République dominicaine), à Auguste Filleau, propriétaire, demeurant 36, rue Godot-de-Mauroy, pour transfert de pouvoir.
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Ronceray, Pierre
Filleau, Auguste