Désistement par la commission de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de l'effet du cautionnement et mainlevée d'inscriptions.
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Désistement par la commission de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de l'effet du cautionnement et mainlevée d'inscriptions.
xsd:date
1845-10-03
3 octobre 1845
MC/ET/VII/771
Désistement par la commission de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de l'effet du cautionnement et mainlevée d'inscriptions.