Désistement par la commission de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de l'effet du cautionnement et mainlevée d'inscriptions.
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Désistement par la commission de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de l'effet du cautionnement et mainlevée d'inscriptions.
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1845-10-03
3 octobre 1845
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Désistement par la commission de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de l'effet du cautionnement et mainlevée d'inscriptions.