Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail.
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Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail.
xsd:date
1832-02-16
16 février 1832
MC/ET/VII/720 14
Procès-verbal de comparution immédiate par Jean-Baptiste Piot d’Anneville, propriétaire, demeurant 16, rue du Mont-Thabor, sur Nicolas Rouyer, marchand de vin et traiteur, demeurant 24, rue du Mont-Thabor, pour établir les conditions de son bail.